AUTONOMISATION DES FEMMES ET SECTEUR MINIER : Ce que suggère Birahime SECK au Président de la République

D’après M. Birahime Seck, Coordonnateur Général du Forum Civil, lors de la réunion du Conseil des Ministres du 23 décembre 2020, le Président de la République avait « indiqué toute l’importance qu’il accorde à la promotion des femmes, notamment dans les Institutions nationales et locales. Il a à ce sujet exhorté le Gouvernement à accentuer l’autonomisation économique des femmes par la mobilisation des dispositifs d’encadrement et de financement souples et efficaces ». Dans un communiqué le coordonnateur général du Forum a fait des suggestions au Président Macky Sall.

 « A ce propose, nous voudrions attirer l’attention du Président de la République qu’une partie du Fonds d’appui au Développement local dans le secteur minier sert à financer l’autonomisation des femmes dans les territoires », souligne M. Birahime SECK.

Selon, l’article 115 de la loi n°2016-32 du 8 septembre 2016 portant Code minier, « les titulaires de titres miniers, de contrat de partage de production, ou de contrat de service sur la base des engagements financiers annuels à l’alimentation d’un Fonds d’appui au développement local destiné à contribuer au développement économique et social des collectivités locales situées dans les zones d’intervention des sociétés minières ».

L’alinéa 2 de l’article 115 dispose que : « les actions à réaliser doivent être définies dans un plan de développement local en cohérence avec tout plan national de développement local existant et en concertation avec les populations et les autorités administratives et locales. Ce plan de développement local doit intégrer les projets d’autonomisation de la femme ».

D’après le coordonnateur général du forum civil, pour permettre, aux Collectivités territoriales et aux femmes de bénéficier de ce Fonds, à très court terme, durant la phase de recherche et de d’exploitation, l’arsenal juridique doit être complété par des Conventions et protocoles. Et ces instruments doivent être signés par l’Etat et les titulaires de titres miniers.

Toujours d’après Birahime Seck, ces Conventions et Protocoles sont les bases contractuelles pour fixer les modalités d’alimentation et d’utilisation des ressources du Fonds.

Et M. Seck de rajouter : « Avec l’incertitude autour de l’expansion de la Covid-19, le Sénégal a besoin de mobiliser ses ressources domestiques pour financer son développement au profit des populations en général et, en particulier, au profit des couches vulnérables impactées par l’exploitation des ressources minérales ».

« Le zéro virgule cinq pour cent (0,5%) du chiffre d’affaires hors taxe annuel des entreprises comme Sococim (106 956 266 621 F cfa), Sgo (187 314 087 580 F cfa ), Cgo  (114 864 563 840 F cfa ), Somiva  (24 452 557 722 F cfa ), Sephos Sa (3 157 579 661 F cfa ), Sspt  (6 976 068 982 F cfa ), Cds  (112 221 279 194 F cfa ), Dangote (62 114 833 018 F cfa ) ou Forteza  (2 589 832 903 F cfa ) serait un bon pactole pour assurer un financement du développement local en prenant en compte les femmes », a conclu Birahime Seck.

Par ailleurs, dans le moyen terme, l’article 115 devra être modifié pour permettre aux Collectivités Territoriales bénéficiaires du Fonds de devenir signataires des Conventions et Protocoles. Pour ce faire, l’implication des Conseils Départementaux et municipaux doit être plus active car, l’atonie de leurs associations faitières respectives constitue un goulot.

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